J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11231

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Arrêtés du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210311A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002, M. Morino (Serge), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de Mme Leroy (Marie), épouse Laures.